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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Tente de gagner tes enceintes connectées avec PRISME avant le 27 février »
Préambule
ALL JURA BASKET (informations administratives) ci-après dénommés la « Société organisatrice »,
et ALTITUDE FIBRE 39, société par actions simplifiée, au capital de 6 224 256.00 Euros, enregistrée au RCS de Lons-le-Saunier, sous le numéro 822 893 186, dont le siège social se situe 13, rue Louis Rousseau 39000 LONS-LE-SAUNIER,
ci-après dénommés la « Société partenaire»,
Proposent un jeu-concours (ci-après le « Jeu ») sans obligation d’achat à destination du grand public.
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les modalités et conditions de participation au Jeu.
Article 1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou toute personne morale (ci-après le « Participant ») remplissant les conditions cumulatives ci-après, à l'exception des collaborateurs de la Société organisatrice du Jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation du jeu.
La participation au Jeu doit respecter les conditions cumulatives suivantes :
Article 2. DEROULEMENT DU JEU ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Les participants doivent reporter leurs coordonnées complètes (Nom, prénom, adresse postale, email et téléphone) sur la newsletter envoyée par ALL JURA BASKET le 19 février 2025 :
· Newsletter envoyée via l’adresse email du club : communication@allbasket.fr
· Cocher la case en bas de la newsletter « J’accepte de recevoir toute communication de la part de PRISME » pour participer au jeu concours
Le tirage au sort aura lieu le 27 février 2025 et sera effectué via le site internet : https://plouf-plouf.fr/.
Les lots seront à récupérer en mains propres à Lons-le-Saunier, lors du match-partenaire le samedi 1er mars 2025.
La participation au jeu-concours implique l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité. Toute participation considérée comme incomplète, comportant des mentions erronées, frauduleuse et/ou non conforme au présent Règlement et/ou comportant des informations incomplètes et/ou inexactes ne pourra pas être prise en compte et entrainera la nullité de la participation.
De la même manière, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si l’adresse e-mail du gagnant saisie sur le formulaire n’est pas valide, ne fonctionne pas, ou si la boîte de réception du dit gagnant est pleine et empêche la réception de tout e-mail lié au Jeu et au gain.
Aucune réclamation ne sera prise en compte en cas de non-respect des conditions ci-dessus.
Article 3. DESCRIPTION DES LOTS
Le/les lot(s) lis en jeu pour l’ensemble du Jeu sont :
· 3 enceintes connectées de la marque JBL, d’une valeur de 44,99€ chacune (une enceinte par personne).
Tout Participant ayant respecté les modalités de participation pourra être désigné gagnant (ci-après le « Gagnant »).
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le Gagnant.
Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le Gagnant est avisé par la Société Organisatrice par courriel adressé (ci-après le « Courriel ») à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire de participation du Jeu.
Si la Société Organisatrice se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain remporté par le Gagnant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre lot de même nature, ayant les mêmes caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure ou à défaut, un autre de valeur égale ou supérieure. Ce dernier ne pourra réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre.
Article 4. RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération, ses modalités et/ou les prix devaient être en partie ou en totalité reportés, modifiés ou annulés.
La Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un Participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Article 5. DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui ont participées au jeu disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par mail à l’adresse suivante : communication@allbasket.fr
La Société Organisatrice met en œuvre un traitement des données personnelles dans le cadre de la participation au Jeu et sur la base du consentement de chaque Participant.
Toutes les informations recueillies dans le cadre du formulaire de participation au Jeu sont nécessaires pour la bonne réalisation du Jeu, de permettre à la Société Organisatrice de prendre contact avec les Gagnants mais également de prendre contact avec l’ensemble des Participants à des fins promotionnels (ci-après la « Finalité Poursuivie »).
Les destinataires des données personnelles collectées sont les équipes de la Société Organisatrice en charge de l’organisation du Jeu et de la remise des lots aux Gagnants.
Les données traitées dans le cadre de la participation seront conservées par la Société Organisatrice ou son sous-traitant six (6) mois après la fin du Jeu.
La Société Organisatrice ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elles sont strictement nécessaires à la Finalité Poursuivie.
La Société Organisatrice traite les catégories de données suivantes :
· Données d’identification : Nom, prénom ;
· Données de contact : Adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone ;
· Données de connexion, d'usage des services et d'interaction : Réponses à un jeu ;
Pour exercer vos droits, écrivez à :
ALL JURA BASKET
Pour cela, indiquez vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone). Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable quant à votre identité. Vous recevrez un accusé de réception à l’issue de l’envoi de votre demande.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vos échanges avec la Société Organisatrice n'ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Article 6. Réclamations
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 2 (deux) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Les demandes devront être formulées par écrit à la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique.
Article 7. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le présent règlement est régi par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
Toute personne peut participer à partir du moment où elle fait partie de la liste des communes suivantes :
Article 8. LISTE DES COMMUNES ÉLIGIBLES AU JEU-CONCOURS
CORVEISSIAT, ARC ET SENANS, ABERGEMENT LA RONCE, ABERGEMENT LE GRAND, ABERGEMENT LE PETIT, ABERGEMENT LES THESY, AIGLEPIERRE, AMANGE, ANDELOT EN MONTAGNE, ANDELOT MORVAL, ANNOIRE, ARBOIS , ARCHELANGE, ARDON, ARESCHES,ARINTHOD ARLAY, AROMAS, ARSURE, ARSURETTE, ASNANS, BEAUVOISIN, AUDELANGE, AUGEA, AUGERANS, AUGISEY, AUMONT,AUMUR, AUXANGE, BALANOD, BANS BARRETAINE, BAUME LES MESSIEURS, BAVERANS ,BEAUFORT-ORBAGNA, BEFFIA, BELLEFONTAINE, BELMONT, BERSAILLIN, BESAIN, BIARNE, BIEF DU FOURG, BIEFMORIN, BILLECUL, BLETTERANS, BLOIS SUR SEILLE, BOIS D’AMONT, BOIS DE GAND, BONLIEU, BONNEFONTAINE, BORNAY, BOURG DE SIROD, BRACON, BRAINANS, BRANS, BRETENIERES, BREVANS, BROISSIA, BUVILLY, CENSEAU, CERNANS, CERNIEBAUD, CERNON, CHAMBERIA, CHAMOLE, CHAMPAGNE SUR LOUE, CHAMPAGNEY, CHAMPDIVERS, CHAMPROUGIER, CHAMPVANS, CHAPELLE VOLAND, CHAPOIS, CHARCIER, CHARENCY, CHARNOD, CHASSAL MOLINGES, CHATEL DE JOUX, CHATELNEUF,
CHATENOIS, CHATILLON, CHAUMERGY, CHAUSSENANS, CHAUSSIN, CHAUX, CHAMPAGNY, CHAUX DES, CROTENAY, CHAVERIA, CHEMENOT, CHEMIN, CHENE BERNARD, CHENE SEC, CHEVIGNY, CHEVREAUX, CHOUX, CIZE, CLAIRVAUX LES LACS, CLUCY, COGNA, COISERETTE, COLONNE, COMMENAILLES, CONTE, CORNOD, COSGES, COTEAUX DU LIZON, COURTEFONTAINE, COUSANCE, COYRIERE, COYRON, CRAMANS, CRANS, CRESSIA, CRISSEY, CROTENAY, CUISIA, CUVIER, DAMMARTIN MARPAIN, DAMPIERRE, DARBONNAY, DENEZIERES, DIGNA, DOMPIERRE SUR MONT, DOUCIER, DOURNON, DOYE, DRAMELAY, ECLANS NENON, ECLEUX, ECRILLE, ENTRE DEUX MONTS, EQUEVILLON, ESSERVAL TARTRE, ETIVAL, ETREPIGNEY, EVANS, FALLETANS, FAY EN MONTAGNE, FONCINE LE BAS, FONCINE LE HAUT, FONTAINEBRUX, FORT DU PLASNE, FOUCHERANS, FOULENAY, FRAISANS, FRANCHEVILLE, FRAROZ, FRASNE LES MEULIERES, FRONTENAY, GATEY, GENDREY, GERAISE, GERUGE, GEVINGEY, GIGNY, GILLOIS, GIZIA, GRANDE RIVIERE CHATEAU, GRAYE ET CHARNAY, GREDISANS, GROZON, HAUTECOUR, HAUTEROCHE, HAUTS DE BIENNE, IVREY, JEURRE, JOUHE, LA BARRE, LA BOISSIERE, LA BRETENIERE, LA CHAPELLE SUR FURIEUSE, LA CHASSAGNE, LA CHATELAINE, LA CHAUMUSSE, LA CHAUX DU DOMBIEF, LA CHAUX EN BRESSE, LA FAVIERE, LA FRASNEE, LA LATETTE, LA LOYE, LA MARRE, LA PESSE, LA RIXOUSE, LA TOUR DU MEIX, LA VIEILLE LOYE, LAC DES ROUGES TRUITES, LADOYE SUR SEILLE, LAMOURA, LARNAUD, LARRIVOIRE, LAVANCIA EPERCY, LAVANGEOT, LAVANS LES DOLE, LAVANS LES ST CLAUDE, LAVIGNY, LE CHATELEY, LE DESCHAUX, LE FIED, LE LARDERET, LE LATET, LE LOUVEROT, LE PASQUIER, LE VAUDIOUX, LE VERNOIS, LE VILLEY, LECT, LEMUY, LENT, LES ARSURES, LES CROZETS, LES DEUX FAYS, LES HAYS, LES NANS, LES PLANCHES EN MONTAGNE, LES PLANCHES PRES ARBOIS, LES REPOTS, LES ROUSSES, LES TROIS CHATEAUX, LESCHERES, LOISIA, LOMBARD, LONGCHAUMOIS, LONGCOCHON, LONGWY SUR LE DOUBS, LOULLE, LOUVATANGE, MACORNAY, MALANGE, MANTRY, MARIGNA SUR VALOUSE, MARIGNY, MARNOZ, MAYNAL, MENOTEY, MERONA, MESNAY, MESNOIS, MEUSSIA, MIEGES, MIERY, MIGNOVILLARD, MOIRANS EN MONTAGNE, MOIRON, MOISSEY, MOLAIN, MONAY, MONNET LA VILLE, MONNETAY, MONT SOUS VAUDREY, MONT SUR MONNET, MONTAGNA LE RECONDUIT, MONTAIN, MONTBARREY, MONTCUSEL, MONTEPLAIN, MONTFLEUR, MONTHOLIER, MONTIGNY SUR L’AIN, MONTLAINSIA, MONTMARLON, MONTMIREY LA VILLE, MONTMIREY LE CHATEAU, MONTREVEL, MONTROND, MORBIER, MOUCHARD, MOURNANS CHARBONNY, MOUTONNE, MOUTOUX, MUTIGNEY, NANCE, NANCHEZ, NANCUISE, NEUBLANS ABERGEMENT, NEUVILLEY, NEVY LES DOLE, NEVY SUR SEILLE, NOZEROY, OFFLANGES, ONGLIERES, ONOZ, ORCHAMPS, ORGELET, OUGNEY, OUR, OUSSIERES, PAGNEY, PAGNOZ, PARCEY, PASSENANS, PEINTRE, PESEUX, PETIT NOIR, PICARREAU, PILLEMOINE, PIMORIN, PLAINOISEAU, PLAISIA, PLASNE, PLENISE, PLENISETTE, PLEURE, PLUMONT, POINTRE, POLIGNY, PONT D HERY, PONT DE POITTE, PONT DU NAVOY, PORT LESNEY, PREMANON, PRESILLY, PRETIN, QUINTIGNY, RAHON, RAINANS, RANCHOT, RANS, RAVILLOLES, RECANOZ, RIX, ROCHEFORT SUR NENON, ROGNA, ROMAIN, ROMANGE, ROSAY, ROTALIER, ROTHONAY, ROUFFANGE, RUFFEY SUR SEILLE, RYE, SAIZENAY, SALANS, SALIGNEY, SALINS LES BAINS, SAMPANS, SANTANS, SAUGEOT, SELIGNEY, SELLIERES, SERGENAUX, SERGENON , SERMANGE, SERRE LES MOULIERES, SIROD, SOUCIA, SOUVANS, ST AMOUR, ST AUBIN, ST CLAUDE, ST GERMAIN EN MONTAGNE, ST LAMAIN, ST LAURENT EN GRANDVAUX, ST LOTHAIN, ST LOUP, ST MAURICE CRILLAT, ST PIERRE, ST THIEBAUD, STE AGNES, SUPT, TASSENIERES, TAXENNE, THERVAY, THESY, THOIRETTE COISIA, THOISSIA, TOULOUSE LE CHATEAU, TOURMONT, UXELLES, VAL D EPY, VAL SONNETTE, VAL SURAN, VALEMPOULIERES, VALZIN EN PETITE MONTAGNE, VANNOZ, VAUDREY, VAUX LES ST CLAUDE, VAUX SUR POLIGNY, VERIA, VERNANTOIS, VERS EN MONTAGNE, VERS SOUS SELLIERES, VILLARD ST SAUVEUR, VILLENEUVE D AVAL, VILLERS FARLAY, VILLERS LES BOIS, VILLERS ROBERT, VILLERSERINE, VILLETTE LES DOLE, VILLEVIEUX, VINCENT FROIDEVILLE, VIRY, VITREUX, VOITEUR, VOSBLES, VALFIN, VRIANGE, VULVOZ, BEAUVERNOIS.